CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Conditions Générales de Vente de Chaffoteaux (le “Fabricant”).

 

Tarifs et engagements généraux

 

  1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous nos engagements et priment toujours les conditions de l’acheteur,sauf dérogation explicitement écrite.

  2. Notre liste de prix est purement indicative. La description des marchandises sur les catalogues est elle aussi purement indicative. Nous nous réservons le droit de changer les composants et la matière pendant la production selon les exigences industrielles normales.

  3. Toutes nos offres écrites ne pourront être montrées à des tiers ou copiées sans accord écrit préalable de notre part.

  4. Dans le cas particulier de nos activités de service, les conditions générales de ventes sont disponibles sur demande. 

  5. Dans le cas de location de produits, les conditions d’applications sont celles reprises sur les contrats.

Commandes et délais de livraison

 

  1. Par sa commande, l’acheteur déclare souscrire sans réserve aux conditions de vente et de livraison. Les délais de livraison seront respectés dans toute la mesure du possible selon les impératifs de production. Un retard dans la livraison ne peut ouvrir le droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée pour ce seul motif, sauf si les délais de livraison sont objectivement déraisonnables et si l’acheteur a précisé expressément que le respect des délais est une condition essentielle à ses yeux.

  2. En cas d’annulation totale ou partielle, par l’acheteur, ou provoquée par sa faute, d’une commande relative à la livraison de marchandises, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 30 % du montant de la commande annulée ou de la partie annulée de la commande sera réclamée à l’acheteur.

  3. Pour toute commande de produits finis et accessoires inférieure à 300,00 Eur. net (HTVA), un montant forfaitaire de 10,00 Eur. (HTVA) sera réclamé et ajouté au total de la commande et ce pour frais de traitement.

 

Paiements et gestion des impayés

 

  1. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiementtotal de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la livraison, quelle qu’en soit la cause, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise impayée aux frais de l’acheteur.

  2. Toute réclamation relative à la marchandise doit impérativement être formulée dans les 8 jours de la réception par lettre recommandée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable de notre part, et pour autant qu’elle nous soit retournée en bon état dans leur état d’origine.

  3. Les risques liés au transport des marchandises restent à la charge de l’acheteur.

  4. Tout paiement doit s’effectuer entre nos mains et dans la devise dans laquelle est libellée la facture. Les paiements sont dus dans les délais prévus au contrat. Sauf accord préalable et écrit, toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement d’une somme à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes, quel que soit le mode de paiement prévu. Toute facture non payée à la date de l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux de 10 % par an. En outre, à défaut de paiement de la facture à l’échéance, celle-ci sera augmentée de plein droit d’une somme égale à 15 % du solde restant dû avec un minimum de 75,00 € à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire majoré des frais de recouvrement.

  5. Si l’acheteur se trouve être également fournisseur de notre société, une compensation financière pourra intervenir de plein droit en cas de non paiement d’une facture à échéance.

Garantie

 

  1. L’appareil doit être installé par un professionnel qualifié qui, tout au long de l’installation, suivra les normes en vigueur et les prescriptions de nos notices techniques.

  2. Le mode d’emploi joint à l’appareil doit être scrupuleusement suivi et l’appareil manipulé de manière adéquate. De plus, ce dernier doit être régulièrement entretenu par un spécialiste.

  3. Dans ces seules conditions, l’appareil est garanti dans le cadre de la législation en vigueur.

  4. La garantie prend cours à compter de la date d’achat de l’appareil contre tout vice de construction. Pour être prise en considération, toute demande de remplacement ou de réparation sous garantie devra obligatoirement satisfaire à la présentation de la facture et à la remise éventuelle du matériel avec son numéro matricule et accompagné de ses accessoires, certificat de garantie et manuel d’utilisation. Sa durée est généralement de :

  • 3 ans ou 5 ans sur la cuve (chauffe-eau)

  • 2 ans sur les composants chauffe-eau

  • 2 ans sur les chaudières et articles de conditionnement d’air

 

Dans tous les cas, la durée exacte est précisée dans la documentation fournie (livret d’instructions, …).

Le remplacement d’un composant ne peut, en aucun cas, prolonger la durée initiale de la garantie. La garantie ne peut jouer que si les appareils ont fait l’objet d’un usage normal et ne couvre pas les détériorations qui résultent par exemple de :

  • pression d’eau (supérieure à 7 bars)

  • modification du groupe de sécurité (taré à 7 bars maximum) ou utilisation d’un groupe de sécurité non homologué.

  • absence ou mauvais fonctionnement du groupe de sécurité (par exemple blocage dû au calcaire, gel, …)

  • erreur dans les raccordements électriques ou mise à la terre incorrecte

  • mise sous tension sans eau

  • dégâts divers occasionnés par chocs ou par chutes

  • entartrage et non remplacement de l’anode (tous les ans)

  • raccordement hydraulique défectueux

  • qualité d’eau non conforme aux caractéristiques définies :

          - en France par le D.T.U.60.1
          - en Belgique par l’Arrêté Royal du 27 avril 84 et ERRATA du 21 mai 85.


La garantie se limite à l’échange ou à la réparation des appareils et composants que nous aurons reconnus défectueux d’origine. Les frais de main-d’oeuvre, de port, d’emballage et de déplacement resteront à charge de l’acheteur. L’échange ou la réparation d’un composant, d’un appareil ne peut en aucun cas donner lieu à indemnité. La garantie ne couvre pas les dégâts éventuels occasionnés autour et alentour de l’appareil (ex : les dégâts d’eau qui auraient pu être évités par une réparation immédiate de l’appareil). La garantie ne s’applique qu’à l’appareil et à ses composants fournis par nous à l’exclusion de tout ou partie de l’installation électrique ou
hydraulique de l’appareil. Les frais occasionnés par le montage ou le démontage d’accessoires ou aménagement quelconque non indispensable au fonctionnement de l’appareil et entravant son accessibilité ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité ni être pris en charge dans le cadre de la garantie.
Enfin, le fabricant ne peut pas être tenu au paiement d’un dédommagement ou d’une indemnité relative à une éventuelle perte d’utilisation, de dommage indirect, de  hômage d’équipement ou de personnel, de perte commerciale ou de manque à gagner, l’acheteur acceptant ce risque comme inévitable.


Instances compétentes


Tout litige pouvant naître quant à l’interprétation ou à l’exécution de nos conventions relève de la compétence exclusive des juridictions de Namur.

 

Nos Valeurs

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    Experience et innovation

    100 ans d'expérience
    200 brevets dans le domaine de la chaleur domestique

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    Proximité

    Aux côtés de nos clients, notre équipe s’engage tous les jours à vous fournir conseils, solutions et formations, pour satisfaire les besoins de vos clients

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    Simplicité

    Bon sens et simplicité doivent guider tous nos efforts de développement et notre démarche commerciale

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    Accessibilité

    Depuis toujours nous mettons à votre disposition et à celle de vos clients des technologies avancées, accessibles et compétitives

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    Savoir-faire multi-énergies

    Notre expertise dans le chauffage et le confort sanitaire multi-énergies garantit des solutions éco-performantes à vos clients